Termes & Conditions

PRODUCTION

En tant que producteur, Article 4 fournira le spectacle, d’une durée préalablement établie, entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. 
En qualité d’employeur, il assumera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi d’artistes dans le spectacle. 
Le producteur fournira tous les éléments de décors, costumes et accessoires, et, d’une manière générale, tous les éléments  artistiques nécessaires à la représentation du spectacle autre que ceux éventuellement mis à la charge de l’organisateur.
Le producteur fournira les fiches techniques et rider,  les conditions techniques  générales prévisionnelles et les conditions de cantine et de restauration de son personnel sur le lieu de représentation ainsi que le contrat de cession.
Le producteur s’engage à communiquer, dans les meilleurs délais, les accords promotionnels de ses  partenaires média. L’organisateur sera tenu de se conformer aux accords conclus entre le producteur et ses partenaires média. 


N° de Licence : 2-1084259

ORGANISATION - DIFFUSION

En tant qu'organisateur, Article 4 fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : accueil, hébergement, catering, running, et service de sécurité éventuel. En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle sauf en cas de partenariat avec le lieu d'accueil et selon les modalités qui auront été prévue lors de la signature du contrat.

L'organisateur s'engage à communiquer au plus tôt sur l'évenement à venir et à en faire la promotion en fonction des accords conclus avec le producteur; il mettra tout en oeuvre pour bon déroulement du spectacle.

N° de Licence : 3-1084260